PROCES VERBAL du Conseil Municipal

Du mardi 28 avril 2026

Présents : M. CAVAILLAC Guy, Mme LEMOINE Vanessa, M. CATTAN Jean-Louis, Mme ROUX Angélique, M. MORALES Manuel, M. MARTINOT Bruno, M. DUMONT Eric, M. BORD Lounaël, Mme HUCHEROT Laurie, Mme DENIS Marion, Mme PETITEAUX Julie, M. BRION Pascal, M. MIZUN Gilles, Mme BONIN Aline

Excusé : M. ANTRIEUX Jérome donne procuration à M. BRION Pascal,

Absent : /

Secrétaire de séance : Mme HUCHEROT Laurie

Séance ouverte à 19h30 sous la présidence de M. CAVAILLAC Guy, Maire.

 1°) Décisions Modificatives : (vote à l’unanimité)

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les Décisions Modificatives à réaliser sur le BP 2026 :

Fonctionnement :

• Dépenses                    Chap 042                    art 681                            – 1 500.00 €

Chap 68                      art 681                            + 1 500.00 €

Investissement :

• Dépenses                    Chap 16                      art 1641                      – 482 000.00 €
• Recettes                      Chap 13                      art 1328                      +   53 000.00 €

Chap 16                      art 1641                      –    50 000.00 €

2°) TCM : Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : (vote à l’unanimité)

En tant qu’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole a créé en 2017, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Cette Commission a pour rôle d’évaluer financièrement chaque transfert de compétence communale à l’intercommunalité.

Elle est aussi chargée d’évaluer financièrement chaque restitution de compétence intercommunale aux Communes membres de l’intercommunalité.

La CLECT se réunit alors pour établir un rapport d’évaluation financière du transfert ou de la restitution de compétence. Ce document est ensuite soumis à l’avis de chaque Conseil Municipal des 81 Communes membres de Troyes Champagne Métropole.

Chaque Commune membre de Troyes Champagne Métropole doit être obligatoirement représentée au sein de cette commission par un élu du Conseil Municipal.

En ce début de mandat, il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant de la Commune pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Troyes Champagne Métropole.

Au terme de cet exposé, le Conseil Municipal :

• Décide de nommer Mme ROUX Angélique pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Troyes Champagne Métropole.

3°) Vote des taxes locales 2026 : (12 votes pour et 3 votes contre)

Le Conseil Municipal :

•  Décide d’augmenter de 5% les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

 2025                          2026

• Taxe foncière sur les propriétés bâties :                    40.01 %                      42.32 %
  •             Taxe foncière sur les propriétés non bâties :             27.70 %                      29.30 %
  • Taxe d’habitation :                                                    16.34 %                      17.28 %

4°) Devis électricité pour le logement communal « 6 Place de la Mairie » : (vote à l’unanimité)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé au « 6, Place de la Mairie » est actuellement vacant et nécessite le remplacement des luminaires intérieurs.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• Accepte le devis de la société Ohms’Tech, d’un montant de 435.70 € TTC, relatif au remplacement des points lumineux du logement.

5°) Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder au renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales, conformément aux dispositions du Code électoral.

Il rappelle que cette commission a pour mission de s’assurer de la régularité des listes électorales, de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires et de veiller à la bonne tenue de ces listes.

Sont désignés en qualité de membres issus du Conseil municipal :

• Titulaire : M. MARTINOT Bruno
• Suppléant : Mme BONIN Aline

Des délégués de l’Administration et du Tribunal Judiciaire seront également nommés parmi les habitants de la Commune.

6°) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : (vote à l’unanimité)

Monsieur le Maire informe que la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant.

Cette Commission est composée comme suit :

• Du Maire ou d’un adjoint, Président de la Commission
• De 6 commissaires titulaires
• De 6 commissaires suppléants

Cette Commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’Administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Régional / Départemental des finances publiques sur la base d’une liste, en nombre double, proposée par le Conseil Municipal.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil approuve la liste de proposition appelées à siéger à la Commission suivante :

7°) Mise en place d’une permanence de service social pour les habitants :

Une réunion d’information se tiendra le 17 juin prochain à 19h00, à la salle Paul Moreau, afin de présenter l’accompagnement proposé aux habitants.

8°) Nomination d’un référent déontologue :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur PETIT Eric est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.

Article 2 :  Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (dédier une adresse mail spécifique) ou par courrier.

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération 

Le référent, ayant un statut de vacataire, sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

9°) Questions diverses :

            1 – Démission Chef de Corps :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que M. THUILLIER Nicolas, Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Vauchassis, a présenté sa démission en date du 14 avril dernier.

Un nouveau Chef de Corps sera prochainement nommé par le SDIS.

            2 – Commissions organiques de TCM :

Sont nommés dans les différentes commissions :

1 – Finances, Administration générale et communication : CAVAILLAC Guy

2 – Aménagement du territoire, PLUI, habitat, financements structurants, agriculture : CAVAILLAC Guy – ROUX Angélique – CATTAN Jean-Louis

3 – Enseignement sup, recherche, vie étudiante, tourisme : /

4 – collecte et traitement des déchets : CAVAILLAC Guy – BORD Lounaël – MORALES Manuel

5 – Cycle de l’eau : LEMOINE Vanessa – MORALES Manuel – DENIS Marion

6 – Transition et performance environnementale : DENIS Marion

7- Economie, Mobilités, hospitalité : CATTAN Jean-Louis – ROUX Angélique

8 – Politique de la ville, emploi, économie circulaire : /

9 – Services aux habitants : HUCHEROT Laurie – BONIN Aline

10 – Santé, Logement, renouvellement urbain : PETITEAUX Julie

11 – Patrimoine communautaire : DENIS Marion

12 – Services aux communes, sécurité, centre de supervision urbain intercommunale, garde-Champêtres : CAVAILLAC Guy

13 – Culture, médiathèque, cinéma : /

14 – Sports : CAVAILLAC Guy – BORD Lounaël – MIZUN Gilles

15 – Valorisation du patrimoine local, promotion du territoire : DUMONT Eric

            3 – Logement communal « 2, Place de la Mairie » :

Monsieur le Maire fait le bilan des travaux restant à réaliser avant de fixer une date de location.

            4 – Réhabilitation salle polyvalente et création d’une cantine et bloc sanitaire :

Monsieur le Maire fait le bilan sur les demandes de rendez vous auprès des établissements de crédit, les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente ainsi que la création d’une cantine et d’un bloc sanitaire manquant de financement.

5 – Fleurissement :

Monsieur DUMONT Eric fait le point sur le fleurissement qui sera réalisé en mai.

6 – Don :

Un habitant de la Commune a exprimé le souhait de faire un don anonyme à la mairie, d’un montant de 1 000 €, afin de financer l’achat de matériel pour les employés communaux.

La séance est levée à 21h30

• CAVAILLAC Guy                                                               – LEMOINE Vanessa

• CATTAN Jean-Louis                                                            – ROUX Angélique

• MORALES Manuel                                                              – BORD Lounaël

• DUMONT Eric                                                                     – HUCHEROT Laurie

• BONIN Aline             /                                                          – MIZUN Gilles        /

• PETITEAUX Julie                                                                – MARTINOT Bruno