Règles de vies communales
Heure de la tonte
Arrêté « Lutte contre le bruit » N°08-2432 de la Préfecture de l’Aube
- Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
- Samedis : 9h à 12h et de 15h à 19h
- Dimanche et jours fériés : interdit
Feux et Brûlages
Arrêté « Règlementation des feux et brûlages de végétaux et matières en plein air » N°07-3065
Déjections animales
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce, par mesure d’hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros).
Bruit / Tranquillité publique
Arrêté « Lutte contre le bruit» N°08-2432 de la Préfecture de l’Aube
- Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
- Samedis : 9h à 12h et de 15h à 19h
- Dimanche et jours fériés : interdit
Entretien des trottoirs
Arrêté municipal N° 2021 / 08-07 / 014
Les riverains doivent maintenir les trottoirs et caniveaux en bon état de propreté sur toute la largeur, au droit de leur façade.
Le nettoyage concerne le balayage des caniveaux, mais aussi le désherbage ou la tonte des trottoirs. Les eaux pluviales ne doivent jamais être obstruées.
Dans les temps de neige, les propriétaires et les locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs propriétés, sur le trottoir jusqu’au caniveau.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la Loi.
Élagage haies
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire (ou son représentant ou son locataire), qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur rue.
Déchetterie
- Mercredi et vendredi (printemps/été) du 01/04 au 30/09 : 14h00 – 18h00
- Mercredi et vendredi (automne/hiver) du 01/10 au 31/03 : 14h00 – 16h30
- Samedi : 09h00 – 12h00
Horaires de la mairie
Horaires d’ouverture téléphone
- Lundi : 8h30 – 11h30 ; 12h30 – 19h30
- Mardi : 8h30 – 12h00 ;
- Mercredi : 8h00 – 12h00 ;
- Jeudi : 8h30 – 11h30 ; 12h30 – 19h00
- Vendredi : 8h30 – 11h30 ; 12h30 – 17h00
Horaires d’ouverture secrétariat
- Lundi : 12h30 – 14h30 ; 18h00 – 19h30
- Jeudi 12h30 – 14h30 ; 17h30 – 19h00
- Vendredi 12h30 – 14h30
Location des salles
Salle polyvalente
Week-end
- Pour les Cosins : 180 €
- Pour les personnes extérieures : 400 €
- Pour les associations extérieures contribuant à animer le village : 200 €
Un jour en semaine
- Pour les Cosins : 75 €
- Pour les personnes extérieures : 200 €
- Pour les associations extérieures contribuant à animer le village : 100 €
Salle Paul Moreau
Week-end
- Pour les Cosins : 150 €
- Pour les personnes extérieures : 250 €
Un jour en semaine
- Pour les Cosins : 60 €
- Pour les personnes extérieures : 120 €
Les associations du village pourront bénéficier de la Salle Paul Moreau 5 week end par an gratuitement au-delà, une contribution de 50.00 € devra être versée par location.
Barnums, tables & bancs
| Barnums | Table | Bancs | |
|---|---|---|---|
| Associations de Vauchassis | Gratuit une fois / an | / | / |
| Associations de Vauchassis + habitants de Vauchassis | 200 € / we + 50 € / jour supp · 150 € / jour en semaine | 6 € / we + 25 % / jour supp | 2 * 2 € / we + 25 % / jour supp |
| Associations et personnes extérieures | 400 € / we + 100 € / jour supp · 300 € / jour en semaine | 6 € / we + 25 % / jour supp | 2 * 2 € / we + 25 % / jour supp |
Cimetière
Concession
- 15 ans : 150 €
- 30 ans : 250 €
- 50 ans : 350 €
Columbarium
- 30 ans : 600 €
- 50 ans : 800 €
Caviurn
- 30 ans : 500 €
- 50 ans : 700 €
Plaque nominative pour le jardin du souvenir
- 65 €
Affouages
Part de bois
Pour les résidents de la commune (les ayants droits au part de bois) :
- 60 € la part de bois incluant les 10 premiers stères et encaissement dès l’inscription
- 7.50 € le stère au-delà des 10 premiers stères pour les habitants de la Commune de Vauchassis
- 9 € le stère au-delà des 10 premiers stères pour les habitants extérieurs
Vente de bois
Pour les habitants de la commune et les personnes extérieures (vente de bois) : suivant la nature du bois (essence) et la qualité (bois de chauffage ou grumes), le prix pourra être fixé entre 5 et 500 € le stère selon l’estimation de l’ONF.
