PROCES VERBAL du Conseil Municipal
Du lundi 1er décembre 2025
Présents : M. MARTINOT Bruno, M. BEAUGRAND Joël, M. JUSSIAUME Alain, M. HEIN Grégory, M. ANTRIEUX Jérome, M. PERTUISOT Michel, M. BRION Pascal, M. GATOUILLAT Pierre,
Excusé : /
Absent : Mme LEEMANS Aurélie
Secrétaire de séance : M. ANTRIEUX Jérome
Séance ouverte à 19h30 sous la présidence de M. MARTINOT Bruno, Maire.
1°) Réhabilitation salle polyvalente et création d’une cantine scolaire et d’un sanitaire : Raccordement électrique (vote à l’unanimité)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de dissocier la consommation électrique des deux bâtiments afin de pouvoir facturer au SIGE les dépenses électriques de la cantine.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal accepte le devis d’ENEDIS, d’un montant de 1 684.80 € TTC, pour le raccordement d’une installation de consommation d’électricité, d’une puissance de 36 kVA Triphasé.
2°) Réhabilitation salle polyvalente et création d’une cantine scolaire et d’un sanitaire : Diverses assurances (vote à l’unanimité)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les différentes assurances à souscrire durant les travaux :
- TOUS-RIQUES-CHANTIER : offre une protection pendant la durée des travaux d’extension et réhabilitation : négligences, incendies ou détérioration sur la construction ou les ouvrages provisoires
- DOMMAGES-OUVRAGE : intervient à la fin des travaux. Elle couvre les dommages graves (affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable) dans les 10 ans qui suivent la réception et garantit une indemnisation rapide des sinistres, indépendant de la mise en jeu des responsabilités.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Accepte de souscrire les contrats suivants auprès de « GAN Assurance – Agence Troyes Palais » :
- Tous risques chantier pour un montant de 3 658 € TTC
- Dommages ouvrage pour un montant de 7 408.00 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
3°) Réhabilitation salle polyvalente et création d’une cantine scolaire et d’un sanitaire : Devis complémentaires SOCOTEC pour l’adhésion à une assurance tous risques (vote à l’unanimité)
Suite à l’acception des différentes assurances, il est obligatoire d’effectuer des contrôles techniques complémentaires.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les avenants suivants de la société SOCOTEC, pour des missions complémentaires de contrôle technique :
- Avenant n° 240614730000025AV2 pour un montant de 420 € TTC
- Avenant n° 240614730000025AV1 pour un montant de 540 € TTC
4°) Investissements 2026 : (vote à l’unanimité)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater, en début 2026, le quart des dépenses d’investissement prévues au budget de la Commune de Vauchassis de l’année 2025, dans le cadre de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite de 25 % de chacun des chapitres du budget 2025.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater, au début de l’année 2026, le quart des dépenses d’investissement prévues au budget de la Commune de l’année 2025 dans chacun des chapitres correspondants.
5°) ONF : Programme d’actions 2026 et devis
Après délibération, le Conseil Municipal accepte le programme d’actions 2026 et son devis correspondant, concernant des parcelles dans « la Grande Pièce – la Réserve et la Grande Vente », d’un montant de 20 168.37 € HT.
6°) Questions diverses :
A – Site internet
Une formation est programmée, courant décembre, pour la secrétaire et Monsieur HEIN Grégory, afin de gérer et alimenter le site internet de la collectivité.
B – Cartes de vœux :
Réflexion sur les photos à proposer à l’imprimeur.
C – Cérémonie des vœux de la Municipalité :
La cérémonie aura lieu le 16 janvier 2026 à 19h00 – salle des mariages
D – Vaisselles de la salle Polyvalente :
Les employés communaux débarrassent la vaisselle de la salle polyvalente dans le local aménagé sous le préau de la Mairie.
La séance est levée à 20h41
– Bruno MARTINOT – BEAUGRAND Joël
- JUSSIAUME Alain
– MADURELL Patricia
- BRION Pascal – GATOUILLAT Pierre
- ANTRIEUX Jérome
– GERMAIN Carole
GYEJACQUOT Claudine– PERTUISOT Michel
KELLER Jérome– HEIN Grégory
- LEEMANS Aurélie /
– PORTIER Evelyne