PROCES VERBAL du Conseil Municipal
Du lundi 18 mai 2026
Présents : M. CAVAILLAC Guy, Mme LEMOINE Vanessa, M. CATTAN Jean-Louis, Mme ROUX Angélique, M. MORALES Manuel, M. MARTINOT Bruno, M. DUMONT Eric, Mme HUCHEROT Laurie, Mme DENIS Marion, Mme PETITEAUX Julie, M. BRION Pascal, Mme BONIN Aline, M. ANTRIEUX Jérome
Excusés : M. MIZUN Gilles, M. BORD Lounaël,
Absent : /
Secrétaire de séance : Mme LEMOINE Vanessa
Séance ouverte à 19h30 sous la présidence de M. CAVAILLAC Guy, Maire.
1°) Réhabilitation salle polyvalente et création d’une cantine et d’un bloc sanitaire :Emprunt : (12 voix pour et 1 voix contre)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et la création d’une cantine et d’un bloc sanitaire qui sont engagés doivent être assurés par un emprunt long terme de 200 000 € et par un emprunt court terme de 364 000 €.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- Retient les propositions suivantes du Crédit Agricole :
- Emprunt long terme de 200 000 € au taux fixe trimestriel à échéance constantes de 4.15 % sur 20 ans,
- Emprunt court terme de 364 000 € au taux fixe trimestriel à 3.42 % sur 24 mois maximum
- Accepte de payer les frais de dossiers qui s’élèvent à 0.15 % du montant sollicité,
- Charge Monsieur le Maire de signer le contrat et à intervenir pour régler les conditions de ces emprunts.
2°) Commission contrôle liste électorale :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 28 avril dernier le Conseil Municipal avait procédé au renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales, conformément aux dispositions du Code électoral.
Une modification doit être apportée sur demande de la Préfecture : « Dans les communes dans lesquelles plusieurs listes sont représentées au Conseil Municipal, la commission de contrôle est composée de 5 membres :
- 3 Conseillers Municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
- 2 Conseillers Municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Sont nommés :
1 – Conseillers Municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :
Titulaires Suppléants
- Aline BONIN – Lounaël BORD
- Laurie HUCHEROT – Marion DENIS
- Gilles MIZUN
2 – Conseillers Municipaux issus de la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :
Titulaires Suppléant
- Bruno MARTINOT – Pascal BRION
- Jérome ANTRIEUX
3°) Renouvellement de la convention service commun Autorisation Droits des Sols (ADS) pour la période 2026 / 2032 : (vote à l’unanimité)
Le service commun « ADS » a pour mission principale d’accompagner les Maires des communes adhérentes dans le cadre de l’instruction de leurs autorisations d’urbanismes, à la suite de l’arrêt de l’assistance préexistante offerte par les services de l’Etat.
Il est expressément indiqué que le service commun « ADS » n’a qu’un rôle d’instruction et d’appui à la décision en matière d’autorisation droit des sols.
Le service commun « ADS » de Troyes Champagne Métropole est susceptible de réaliser, pour le compte des communes membres, tout ou partie des missions ci-après indiquées :
1°/L’accompagnement de la Commune dans leurs missions d’accueil et conseil préalable aux pétitionnaires prévues par l’article 8 ci-après ;
2°/L’instruction des autorisations d’urbanisme, dans les conditions fixées à l’article 9 ci-après ;
3°/ L’assistance dans le cadre de la constatation des infractions aux règles d’urbanisme, dans les conditions définies à l’article 10 ci-après ;
4°/L’assistance technique dans le cadre du traitement des réclamations précontentieuses et contentieuses, en application de l’article11 de la présente convention d’adhésion.
Les éléments composant la participation financière dont est redevable chaque commune adhérente sont fixés par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole.
Cette dernière est composée de deux éléments :
- Une part fixe, calculée en fonction de la population de la Commune :0,25 € par habitant
- Une part variable correspondant aux prestations d’instructions réalisées pour le compte de la Commune.
Pour l’année 2026, le prix forfaitaire de base pour l’instruction d’un Permis de Construire est fixé à 290 €.
Permis de Construire : coefficient 1 : 290 €
Autre Permis de Construire : coefficient 1.5 : 435 €
Certificat d’Urbanisme B : coefficient 0.6 : 174 €
Déclaration Préalable – Maison individuelle : coefficient 0.7 : 203 €
Déclaration Préalable – Lotissement : coefficient 1 : 290 €
Autre Déclaration Préalable : 203 €
Autorisation préalable d’installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité : coefficient 0.5 : 145 €
Autorisation de travaux au titre des ERP non rattaché à un Permis de Construire : coefficient 0.8 : 232 €
Permis d’Aménager : coefficient 2 : 580 €
Permis de Démolir : coefficient 0.5 : 145 €
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention de service commun « Autorisation droits des sols » période 2026-2032
- CONFIE au service commun ADS de l’agglomération de Troyes Champagne Métropole, l’instruction des demandes d’urbanisme déposées en mairie par ses administrés.
- ACCEPTE les coûts résultant de l’instruction des dossiers d’urbanisme
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer
4°) Questions diverses :
1 – Parcelle Communale :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une parcelle traverse la propriété de Monsieur BONNAVEIRA, sise « 22 Route de Troyes ».
Cette parcelle, non cadastrée, est située entre la parcelle AC 176 et ZB 58.
Le Conseil Municipal se réunira ultérieurement pour déterminer le prix de vente.
2 – Modification du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCCSPV) :
Le Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires de Vauchassis est composé de représentants de la Commune qui n’ont pas de qualité de sapeur-pompier et de représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires comprennent un représentant de chacun des grades. Les membres élus sont les suivants :
| Titulaires | Suppléants |
| Sapeur de 1ère classe : BORD Lounaël / | Sapeur 1ère Classe : BARRIER Fabien / |
Les représentants du Conseil Municipal sont désignés, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires. Les membres désignés sont les suivants :
| Titulaires | Suppléants |
| CATTAN Jean-Louis (2ème adjoint) / | ROUX Angélique (3ème adjointe) / |
Le Président du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires est le Maire de la Commune.
3 – Convention location de la Salle Paul Moreau :
La convention de location de la salle Paul Moreau sera modifiée comme suit :
- L’attestation d’assurance devra préciser qu’elle débute à partir de la remise des clés.
La séance est levée à 20h57
- CAVAILLAC Guy – LEMOINE Vanessa
- CATTAN Jean-Louis – ROUX Angélique
- MORALES Manuel – BORD Lounaël /
- DUMONT Eric – HUCHEROT Laurie
- BONIN Aline – MIZUN Gilles /
- PETITEAUX Julie – MARTINOT Bruno
- BRION Pascal – ANTRIEUX Jérome
- DENIS Marion